Conditions générales de vente
Le site www.les-marmottes.fr est la propriété SARL LES MARMOTTES qui l'exploite. Il propose la vente de fromages et de charcuterie à partir d'un catalogue accessible sur internet.
Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière. Le poids des fromages est noté à titre indicatif et peut varier jusqu'à 100 grammes. Les fromages sont emballés sous vide s’séparément et conditionné dans un carton sous vide
Aucune modification ni aucun ajout de clauses incompatibles ne pourront donc être acceptés.
Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nous sommes à votre entière disposition et attentifs à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
1-Informations sur les articles en vente
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, notre magasin en ligne présente les caractéristiques essentielles des articles à vendre. Les photos représentant les produits sur le site www.les-marmottes.fr n'ont qu'une valeur indicative.
Les produits présentés sur www.les-marmottes.fr sont disponibles pour une expédition en France métropolitaine et l’international.
2-Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de conditionnement et d'expédition, facturés en sus avant enregistrement de la commande. Ils ne sont valables qu'au jour de son enregistrement.
Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.
Les ventes réalisées en France métropolitaine sont soumises à une TVA de 5,5%.
3-Mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue par chèque ou PAY PAL.
Aucune information de nature bancaire n'est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé PAY PAL.
En cas de refus d'autorisation de paiement par notre service bancaire, ou de non paiement, la livraison sera annulée.
4-Validation de la commande
L'acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l'engage de la même façon qu'une signature manuscrite . Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l'intégralité des conditions générales de vente. Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail.
Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre SARL LES MARMOTTES et ses clients.
5-Disponibilité des articles
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de commande, SARL LES MARMOTTES s'engage de vous remplacer le produit par un n’autre produit d’une valeur similaire ou supérieur ou dans les 30 jours suivant la date d'enregistrement de la commande à vous rembourser par chèque le montant du ou des produits n'ayant pu être livrés, les frais de conditionnement restant à votre charge. Le chèque sera établi au nom de la personne ayant effectué la commande puis expédié à l'adresse de livraison indiquée.
Le reste de votre commande sera néanmoins expédié.
6-Livraison
Mode de transport : quels choix ?
Les envois se font par la Poste ou Chronopost.
Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Nous garantissons une livraison entre 72 heures et dix jours maximum après réception du paiement.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.
7-Retour
Conformément à la loi en vigueur, le droit de rétractation de 7 jours ne peut s'exercer pour les "produits périssables ou faits « sur mesure »". Tout retour des fromages est donc exclu.
sabilité-Cas de force majeure
La responsabilité de SARL LES MARMOTTES ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu'aucune compensation ne soit dûe.
Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.
9-Propriété des documents mis à disposition sur le site
Les textes et les photographies reproduits sur le site sont soumis aux lois concernant la propriété industrielle. Les droits d'auteur et d'image sont réservés. Aucune utilisation, même partielle, de ces éléments n'est autorisée.
10-Traitement des informations demandées au client
SARL LES MARMOTTES s'engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d'autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier.